En France, le plan local d’urbanisme (PLU) est le principal document d’urbanisme de planification de l’urbanisme communal ou éventuellement intercommunal. En d’autres termes, c’est un document qui réglemente, au niveau de l’urbanisme, une commune. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite loi SRU.
Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé par délibération du conseil municipal le 12 mars 2007.
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Délais instructions permis de construire
Kutch à découper
Il s’agit d’une petite aide supplémentaire pour vous aider à faire vos dossiers de permis ou de déclaration préalable sur un plan à l’échelle.
Il suffit de l’imprimer en format A4 sur une feuille un peu épaisse et de découper le kutch selon l’échelle choisie.
- Nom du fichier : Kutch a decouper
- Taille : 301.08 Ko
Vous pouvez consulter ci-dessous le règlement des différentes zones ainsi que les plans de zonage :
Présentation Nord- Est
Présentation Nord -Ouest
Présentation Sud-Ouest
Présentation Sud-Est
Règlement PLU
PADD (Projet Aménagement et de Développement Durable)
Demande d’alignement
Dossier d’autorisation du droit des sols
Accueil service urbanisme mairie le Temple
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